Premières démarches
Notre Accompagnatrice de Vie Sociale se charge de présenter l’établissement, les services et faire visiter les lieux au futur résident et à ses proches.
Elle accompagne également la famille dans les démarches de demande d’admission et composition du dossier à soumettre à la commission.
• une partie médicale (un questionnaire et un profil d’autonomie à faire remplir par votre médecin*)
• une partie administrative
• une partie vie sociale (recueil des attentes de vie et de fin de vie)
Ce dossier, complété par votre médecin*, doit nous parvenir accompagné
• de votre dernier avis d’imposition
• et de vos justificatifs de ressources.
* Vous pouvez garder votre médecin traitant pendant votre séjour.
Le contrat de séjour
Au regard des dispositions réglementaire le contrat de séjour définit les objectifs et la nature de la prise en charge dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations des bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement de Notre Foyer.
Il détaille également le coût prévisionnel de votre séjour.
Il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir des dommages dont la future personne accueilli pourrait être victime ou en être la cause.
L’attestation d’assurance responsabilité civile, en cours de validité, est exigée pour toute admission.
Il concerne l’aide et les soins.
Il est fixé annuellement par le Conseil Départemental.
Les prises en charge au titre de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) dépendent de l’évaluation de votre niveau de perte d’autonomie.
Il comprend l’hôtellerie, la restauration, les animations, l’entretien du linge ....
Il est fixé annuellement par le Conseil Départemental
Il est payable mensuellement selon le cas par le résident ou sa famille pour tout ou partie si une Aide Sociale est accordée.
Vous devrez acquitter certaines consultations de spécialistes et autres frais médicaux pour lesquels les règles de remboursement sont les mêmes que lorsque vous étiez à votre domicile.
Les frais de séjour sont payables à terme échu.
En fonction des ressources la CAF peut être sollicitée et une demande d’aide sociale peut être déposée auprès du Conseil Départemental mais l’établissement ne pourra pas accepter une admission en hébergement permanent avant la réponse positive.
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement mensuel est effectué de préférence par prélèvement bancaire.
En cas de droit à APL son montant est déduit de la facturation puisque directement payé par la CAF à Notre Foyer.
Elle se réunit tous les mois et donne son avis sur les repas servis, tant sur la quantité que sur la qualité des mets.
Des boites sont installées dans chaque étage et à l’accueil pour recueillir vos idées et propositions.
Elle vous donne la parole pour choisir les animations à venir.
Elles vous permettent de vous exprimer et nous aider à maintenir, voire améliorer, la qualité des services.
• aux mesures de nature à améliorer votre confort, votre bien-être et votre autonomie.
• et au fonctionnement de l’établissement.
• L’organisation intérieure et la vie quotidienne dans l’établissement Les activités, les animations sociales culturelles
• Les projets d’aménagement et d’équipement de l’établissement La nature et le prix des services rendus
• L’affectation et l’entretien des locaux collectifs
• Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise
en charge.
• Un compte-rendu est affiché sur le tableau situé dans le hall d’accueil.
• Une boite à lettre « CVS » installée à l’accueil et les représentants du CVS sont à votre disposition si vous souhaitez qu’un sujet soit mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
Conformément à la Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du patient, vous pouvez accéder à votre dossier médical en adressant une demande écrite à la direction de l’établissement qui le transmettra au Médecin.
Chaque dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la sortie, 10 ans en cas de décès.
Vous pouvez à tout moment demander à consulter ce dossier qui contient vos objectifs éducatifs, psychologiques, d’animations et d’accompagnement.
Notre Foyer s’engage à délivrer la qualité d’accompagnement adaptée dans le plus grand respect de la bientraitance. Un référent qualifié « bientraitance » est désigné, il sera votre interlocuteur privilégié.
Conformément au décret n°2016-1813 du 21/12/2016, l’établissement à l’obligation de signalement en cas de suspicion de maltraitance.
Un numéro d’appel National destiné aux victimes et aux témoins à été mis en place par les autorités.
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Il est demandé, à chaque personne entrante, une autorisation d’utilisation ou non de son image dans nos différents supports de communication tels que le journal interne, la presse locale, Internet... et à tout moment la personne peut revenir sur son autorisation.
A notre Foyer la vie civique est facilitée et, si le résident qui ne peut se déplacer au bureau de vote, et qu'il fait le choix de voter par procuration il est accompagné dans ses démarches.
La personne de confiance peut être un parent, votre conjoint, votre médecin traitant ou un ami …
Elle accompagne le résident qui l’a désigné, dans ses démarches, le guide dans certaines décisions, sans jamais se substituer à sa volonté.
Cette personne est considérée comme la plus à même de connaitre ses souhaits.
Elle est de ce fait la garante de ses droits individuels et de ses intérêts à chaque étape de son séjour dans l’établissement.
Le résident peut demander à ce que certaines informations ne soient pas communiquées à sa personne de confiance.
La maladie, le handicap ou un accident peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Dans ce cas le juge de tutelle décide d’une mesure de protection juridique, tutelle ou curatelle, ou d’une mesure d’habilitation familiale, désignant une personne pour l’aider à gérer et protéger ses biens.
La personne qualifiée, est conjointement désignée par le Président du Conseil Départemental et l’ARS du Loiret, elle a pour mission de faire valoir les droits du résident.
Pour les résidents de Notre Foyer c’est l’ARS qui dispose de la Liste des personnes qualifiées pour le Loiret.
La Loi « Claeys – Léonetti » du 2 février 2016 relative aux droits des malades et à la fin de vie vous permet de rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté.
Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation où d’arrêt de traitement.
Vous pourrez, si vous le souhaitez, évoquer ce sujet avec le corps médical et les équipes soignantes.
Vos directives seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Ces instructions écrites sont valables sans limite de durée et peuvent être renouvelées, modifiées où annulées à tout moment.
Notre Foyer
1 Cour des Bénédictines
45200 Montargis
Téléphone : 02 38 95 07 60
E-mail : contact@notrefoyer.fr
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